Depuis la loi du 23 juillet 1987, la France s’est dotée d’un cadre juridique et fiscal pour le mécénat d’entreprise, qui est aujourd’hui devenu avantageux.
La loi du 1er août 2003 marque une étape essentielle dans la diffusion des pratiques du mécénat.
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie prévoit dans ses articles 140 et 141 la création d’une nouvelle forme juridique appelée « fonds de dotation ». Inspiré des endowment fundsanglo-saxons, le fonds de dotation est un outil de capitalisation financière au service de l’intérêt général.
En 2010, le mécénat des entreprises représente 2 milliards d’euros
- L’implication croissante des pouvoirs publics
- Les pouvoirs publics sont aujourd’hui convaincus de la nécessité d’encourager le financement par les entreprises de projets ou de structures d’intérêt général. ...
