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Ces deux documents permmettent de répondre à une question posée plus tôt par Vincent. Et les remplir une fois notamment autour de la réalisation d'un projet, nous permettrait de mieux proposer une demande de subvention.
"PARTICIPEZ À LA CONSTRUCTION DU PREMIER MONUMENT DU WEB", invite le site ci-dessus. L'approche est très intéressante. Pourquoi ne pas mettre en ligne le questionnaire de La Forêt des Ames chez eux ?
J'apprécie beaucoup cette présentation "mosaïque" des vidéos aussi. Si vous ne pouvez pas visualisez le lien, veuillez ouvrir le lien ci dessous :
http://www.humankindwall.com/
Chers tous,
La revue de presse sur le site commence à s'étoffer !!!
Cliquez ici pour découvrir la partie presse !
Mais je suis sûre qu'il manque plein d'articles... Alors surtout, n'hésitez pas à m'en adresser par mail !
Le monde associatif est aujourd’hui confronté à une profonde remise en question de son mode de fonctionnement. Il doit désormais et nécessairement intégrer les nouvelles règles juridiques communautaires relatives aux aides publiques et aux obligations de mise en concurrence directement applicables en droit français.
La publication au journal officiel de la République française de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément est révélatrice de cette nécessité.
En effet, l’objectif avoué de cette circulaire est la mise en oeuvre de mesures de sécurisation et de simplification des conditions d’intervention des associations, avec la rédaction d’un modèle de convention.
Cependant, il n’en demeure pas moins que toute son annexe I est consacrée à un rappel sur les règles encadrant les relations financières des collectivités publiques avec les associations. Le régime juridique des aides d’Etat issu du « paquet Monti-Kroes » et l’impact de la directive services sont ainsi largement développés.
En parallèle, la proposition de loi n° 2149 du 9 décembre 2009 est relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive service.
Nous sommes donc aujourd’hui à un tournant juridique fondamental centré sur la question de la compatibilité de l’action des autorités publiques envers les associations par rapport au droit communautaire.
Découvrez un séminaire donnée à l'IEP de Grenoble qui explique le mécénat, les associations, les cadres juridiques.
Je vous invite à découvrir un guide concernant le Mécénat en France (les conditions pour en bénéficier, les cadres juridiques, etc.)
